La gestion des rivières relève de la compétence GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations définie par le Code de l’Environnement (items 1-2-5-8 de l’article L211-7) et les actions de l’EPTB Ardèche se décomposent ainsi :
- gestion de la végétation des berges
- gestion et restauration du lit des rivières
- restauration de la continuité écologique
- préservation des zones humides
A noter que la compétence GEMAPI, transférée par les Communautés de Communes/Agglomération à l’EPTB Ardèche, ne supprime ni les droits et devoirs des propriétaires riverains, ni les obligations et responsabilités liées à des ouvrages ou droits d’eau.
L’EPTB Ardèche intervient uniquement au titre de l’intérêt général et de 2 manières :
- animation, expertise et appui technique aux collectivités, aux riverains et aux usagers,
- maîtrise d’ouvrage directe (études ou travaux). L’objectif global est d’améliorer toutes les fonctionnalités des milieux (hydrauliques, naturelles, écologiques…
au droit des chantiers mais aussi plus en aval) et, parfois, de limiter localement le risque inondation (réduction du risque d’embâcles, faciliter les écoulements en zone urbanisée,
bonne alimentation de bras secondaires et de zones d’expansion de crue…). Les travaux sont réalisés sur des zones à enjeux particuliers : humains/hydraulique ou écologique/restauration.
Nota : si les interventions se font sur des terrains ou des biens privés, une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est nécessaire.
LA GESTION DE LA VÉGÉTATION DES BERGES
La ripisylve (« ripi » = rive et « sylva » = forêt), ou forêt alluviale, est l’ensemble de la végétation que l’on trouve le long des cours d’eau et qui forme un corridor écologique majeur.
La préservation et la gestion durable et équilibrée des ripisylves sont essentielles pour permettre à nos cours d’eau d’être en bon état et d’exprimer toutes leurs fonctionnalités : maintien des berges, ralentissement des écoulements, auto-épuration…
L’entretien régulier des cours d’eau est un devoir des propriétaires riverains (art. L215-14 du Code de l’Environnement).
En complément et uniquement lorsque des enjeux relevant de l’intérêt général le justifient (enjeux liés au risque inondation ou dysfonctionnements globaux), l’EPTB peut se substituer aux propriétaires riverains.
Dans ce cas, l’EPTB Ardèche intervient dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et les interventions sont planifiées dans des plans de gestion pluriannuels, établis sur 5 ans, qui identifient par secteur : l’état de la végétation, les enjeux en présence et les objectifs de gestion qui en découlent, ainsi qu’une programmation de chantier.
Les principaux objectifs de gestion sont :
- amélioration de la qualité écologique des ripisylves (composition, diversité des espèces et classes d’âge, état sanitaire…) et lutte contre les espèces exotiques envahissantes
- limitation des risques d’inondation aux abords de zones à enjeux humains (limiter la formation d’embâcles, favoriser les écoulements, éviter les érosions…)
Zoom SUR LES Espèces Exotiques Envahissantes :
Souvent introduites par l’homme (plantes ornementales, remblais …), ces espèces à la croissance rapide et aux exigences plus faibles que les espèces autochtones, envahissent vite l’espace. Les conséquences sont une uniformisation et une banalisation des ripisylves puis, en cascade, une dégradation des fonctionnalités et un appauvrissement de la biodiversité de ces milieux
Quoi faire ?
Pour les espèces encore peu répandues et où une maitrise est envisageable, l’EPTB Ardèche organise une surveillance des fronts de colonisation (Renouée Asiatique sur les têtes de bassin versant et Jussie en basse vallée) et des travaux de lutte ou d’éradication (arrachage, fauche, excavation, traitement biologique, autres techniques …)
Les travaux sur les ripisylves sont réalisés en automne-hiver, afin d’éviter les périodes les plus sensibles pour les milieux et les espèces associées. Les interventions sur les espèces exotiques envahissantes sont au contraire réalisées pendant la période végétative, sur printemps-été.
Chaque année, environ 50 chantiers sont programmés, répartis sur l’ensemble du bassin versant et représentant un linéaire de 20 à 30 km de cours d’eau. Le budget total consacré à ces travaux est d’environ 300-400 000 € TTC/an avec des subventions de l’Agence de l’Eau et du Département (maximum 30% au total).
Documents à télécharger :
– DIG arrêté 2022-2027
– Plan de gestion Ardèche 2017-2023
– Plan de gestion Chassezac 2022-2027
– Plan de gestion affluents 2023-2028
L’EPTB accompagne et conseille techniquement les collectivités, usagers et riverains des cours d’eau du bassin versant, pour la définition et la mise en œuvre de leurs travaux d’entretien de la ripisylve et des cours d’eau de manière générale.
LE CAS SPÉCIFIQUE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Du Pont d’Arc jusqu’au Rhône (35 km), la rivière Ardèche et ses berges font partie du Domaine Public Fluvial (à la différence des linéaires amont et des affluents, qui sont propriétés privées des riverains). L’EPTB Ardèche en est propriétaire et en assume donc toutes les obligations d’entretien.
Une attention particulière est portée à la sécurité et à la préservation de l’environnement (en cohérence avec le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale qui couvre une bonne partie du linéaire)
GESTION ET RESTAURATION DU LIT DES RIVIÈRES
La rivière est un système dynamique composé d’eau et de sédiments solides (galets, sables…) qui, en fonctionnement naturel, sont en équilibre. Au gré des crues, les sédiments se déplacent, de l’amont vers l’aval et aussi latéralement : le lit de la rivière et ses formes alluviales (que l’on appelle « morphologie ») évoluent.
Sur le bassin versant de l’Ardèche, des interventions humaines historiques ont altéré les formes alluviales et perturbé la dynamique naturelle :
- extractions de matériaux ;
- curage et recalibrage et rectification pour rendre les rivières rectilignes ou modifier leur cours ;
- artificialisation des berges et du lit des cours d’eau (empêchant la divagation naturelle et la recharge en matériaux solides) ;
- construction d’ouvrages transversaux (seuils et barrages).
Aujourd’hui, on rencontre de nombreux secteurs de rivière dégradés, notamment complètement dépourvus de matériaux avec le fond du lit nu, directement sur le substratum rocheux. Le fonctionnement naturel et global des rivières est alors altéré :
- en crue, la rivière ne peut pas dissiper son énergie en s’étalant, divagant, transportant cailloux et galets et alors les écoulements s’accélèrent ;
- en période de forte chaleur et de basses eaux, l’eau est directement exposée au soleil et l’évaporation augmente ;
- la faune et la flore aquatique ne trouvent pas tous les supports nécessaire à leur cycle de vie ;
- l’auto-épuration ne se fait pas en l’absence de sable, de galets et d’organismes vivants dépolluants ;
- …
ZOOM SUR LES ATTERRISSEMENTS :
Les atterrissements ou bancs de galets sont des formes alluviales naturelles, issus de la dynamique alluviale du cours d’eau et composés de sédiments qui ont été transportés et déposés par la rivière.
Dans une rivière fonctionnelle, ces formes sont mobiles, elles sont remodelées et remobilisées, plus ou moins fréquemment, au fil des crues et se déplacent vers l’aval.
Parfois, notamment lorsque la dynamique alluviale de la rivière est insuffisante ou altérée (incision, ouvrages…), ces atterrissements peuvent se figer et se végétaliser. Les crues sont alors insuffisantes pour remobiliser les matériaux et cela peut augmenter les risques d’inondation au droit de zones à enjeux.
L’EPTB Ardèche intervient donc de 2 manières : en favorisant la gestion des matériaux (le transport solide) et en restaurant la morphologie du lit des rivières.
LE PLAN DE GESTION SÉDIMENTAIRE POUR FAVORISER LE TRANSPORT SOLIDE
Le plan de gestion sédimentaire identifie sur le bassin versant les secteurs présentant des stocks de matériaux figés (atterrissements) qui pourraient être remobilisés afin de favoriser le transport solide, c’est à dire le déplacement des matériaux de l’amont vers l’aval principalement. Les objectifs de ce plan de gestion sont :
- favoriser la mobilité des matériaux de zones excédentaires vers des zones déficitaires afin d’améliorer les fonctionnalités des cours d’eau ;
- limiter les risques sur les biens et les personnes au droit de zones à enjeux humains (traversées urbaines, habitations, ouvrages…).
Une programmation de travaux a été établie prévoyant une dizaine de chantiers sur la période 2024-2029, sur les principaux cours d’eau du bassin versant (Ardèche, Chassezac, Beaume et Ibie).
Le budget annuel consacré à ces travaux est de l’ordre de 250 000€, avec des subventions attendues de l’Agence de l’Eau et du Département (jusqu’à 80% au total).
En 2024-2025, le chantier sur l’Ardèche à St Privat a pu être réalisé.
LES PROJETS DE RESTAURATION HYDRO-MORPHOLOGIQUE : POUR RÉTABLIR LA DYNAMIQUE ALLUVIALE
En parallèle de ces chantiers annuels de gestion sédimentaire, l’EPTB Ardèche élabore et porte des projets de restauration hydro-morphologique. Ces projets sont issus d’un diagnostic de l’état physique des cours d’eau établi en 2016, qui préconise des actions de restauration des cours d’eau.
L’objectif de ces travaux est plus large que les travaux de gestion sédimentaire, et consiste à restaurer la dynamique alluviale et les fonctionnalités globales des cours d’eau : réinjection de matériaux, suppression d’ouvrages latéraux ou transversaux, reconnexion du cours d’eau avec les annexes alluviales, recréation d’habitats alluviaux …
Ces projets sont aussi plus complexes à mettre en œuvre, techniquement, localement et réglementairement.
Au cours des dernières années :
- un seul projet a pu être mis en œuvre en 2022 : la restauration de la Beaume dans la plaine d’Auriolles.
- des études sont en cours sur la plaine alluviale de l’Ardèche entre Aubenas-St Sernin-Vogüe.
RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
DÉFINITION ET SOLUTIONS
La continuité écologique des rivières se définit comme la libre circulation des organismes aquatiques (migrateurs ou non) le long des cours d’eau (accès aux lieux de reproduction, d’alimentation, d’abris, de croissance…), le bon fonctionnement des réservoirs biologiques ainsi que le bon déroulement du transport sédimentaire. Elle participe à l’état de santé global et au bon fonctionnement des rivières (au même titre qu’une eau de qualité, en quantité suffisante et un lit et une ripisylve en bon état).
Les activités humaines et les ouvrages qui ont été édifiés dans les rivières pour satisfaire certains usages (moulins, hydro-électricité, prélèvements d’eau, baignade ou loisirs…) peuvent entraver cette continuité :
- dans sa dimension amont-aval par des ouvrages transversaux (barrages, seuils, ponts busés ou sous dimensionnés, passages à gué…)
- dans sa dimension latérale par des ouvrages longitudinaux (digues, épis, protections, berges aménagées…).
Depuis 2006, la réglementation interdit la construction de nouveaux obstacles ou impose la restauration de la continuité écologique sur les linéaires de cours d’eau jugés prioritaires : du fait de leur richesse écologique, les cours d’eau concernés sont nombreux sur le bassin versant de l’Ardèche.
Plusieurs solutions sont possibles, chacune avec des avantages et des inconvénients, pour s’adapter au mieux aux usages de l’ouvrage et aux caractéristiques de fonctionnement de la rivière :
Dans tous les cas, le choix technique final relève d’un diagnostic approfondi, de l’analyse de nombreux paramètres (techniques/hydrauliques, socio-économiques, financiers), et très souvent d’un compromis. Et c’est au propriétaire de l’ouvrage ou du droit d’usage que revient la responsabilité de la mise en conformité de l’ouvrage, ainsi que de son entretien et de la sécurité.
AVANCEMENT SUR LE BASSIN DE L’ARDECHE
Environ 250 ouvrages sont recensés sur les cours d’eau du bassin versant de l’Ardèche et dont 37 sont prioritaires (Liste 2) pour rétablir la continuité écologique.
Depuis 2009, de nombreux ouvrages ont déjà fait l’objet de travaux de mise en conformité pour restaurer la continuité écologique, par les propriétaires directement ou par l’EPTB Ardèche (sous convention spécifique au titre d’un intérêt local) :
Grâce à son expertise technique et au retour d’expériences sur différentes situations, l’EPTB Ardèche intervient sur cette problématique de différentes manières :
- en animant les échanges avec les propriétaires d’ouvrages identifiés prioritaires ;
- en accompagnant de son expertise technique les propriétaires d’ouvrage souhaitant s’engager dans la mise en œuvre de solutions. Dans certains cas (ouvrages publics, intérêt général sur un tronçon entier…) et sous condition que l’Agence de l’Eau accompagne financièrement le projet, l’EPTB peut aussi porter l’étude de faisabilité technique ;
- en assurant la maitrise d’ouvrage des travaux, uniquement pour le compte des collectivités propriétaires d’ouvrages et sous convention spécifique (après vérification que le projet vise une amélioration pour les milieux aquatiques et bénéficie du soutien financier de l’Agence de l’Eau).
A noter que c’est l’Etat qui reste totalement garant du respect de la réglementation et qui fixe les priorités d’intervention, le calendrier d’exécution…
PRÉSERVATION DES ZONES HUMIDES
Les zones humides (tourbières, prairies humides, bras morts, mares, forêts alluviales…) abritent une biodiversité très riche et spécifique et fournissent aussi de multiples services utiles aux équilibres naturels et aux activités humaines, appelés services éco-systémiques :
- Fonctions hydrologiques : fonctionnant comme des « éponges naturelles », elles stockent l’eau en période de pluie/inondation (contribuant à réguler les crues) puis la restituent en période de sécheresse (sous forme de soutien d’étiage naturel) ;
- Fonctions biogéochimiques : épuration de l’eau en particulier l’azote et le phosphore ;
- Fonctions biologiques : réservoirs de biodiversité pour de nombreuses espèces ;
- Fonctions climatiques : stockage du carbone, régulation climatique…
Les principales zones humides du bassin versant sont :
- liées aux plaines alluviales : Ardèche, Beaume, Ibie
- situées sur les têtes de bassin sous forme de tourbières et prairies humides : Mont Lozère-Chassezac, Montselgues, bois de Cuze
Des interventions humaines historiques et inadaptées (drainage, recalibrage…) ont contribué à les dégrader et parfois même à les faire disparaitre.
Aujourd’hui, afin de les préserver voire de les restaurer, plusieurs acteurs se mobilisent (historiquement les Conservatoires d’Espaces Naturels, les Parcs – National des Cévennes et Naturel Régional des Monts d’Ardèche – et quelques collectivités locales) et de différentes manières :
- concertation avec les acteurs locaux pour élaborer des plans de gestion multi partenariaux
- actions de gestion et de restauration
- animation et acquisition foncière
- …
Retrouvez l’exemple du plan de gestion de l’île de Vernon sur la Beaume en cliquant ICI
L’EPTB Ardèche, dans le cadre du travail en cours sur le Plan de Gestion de l’Espace de Bon Fonctionnement des cours d’eau et des zones humides, propose maintenant d’aller plus loin en étayant, là de besoin, les connaissances sur les fonctions assurées par les zones humides, l’état de ces fonctions et leur niveau de vulnérabilité. Ainsi, les interventions pourront être guidées sur les zones humides qui sont prioritaires vis-à-vis des fonctions remplies recherchées et des services rendus associés.
