Etablissement Public Territorial
du Bassin Versant de l’Ardèche

Territoire et missions

De l’amont à l’aval, les 11 intercommunalités de l’EPTB Ardèche :

  • la Communauté de communes Montagne d’Ardèche
  • la Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
  • la Communauté de communes Bassin d’Aubenas
  • la Communauté de communes Berg et Coiron
  • la Communauté de communes Val de Ligne
  • la Communauté de communes Pays Beaume Drobie
  • la Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes
  • la Communauté de communes Gorges de l’Ardèche
  • la Communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche
  • la Communauté de communes Mont Lozère
  • la Communauté d’agglomération Gard Rhodanien.

L’EPTB du bassin versant de l’Ardèche est une collectivité publique.
Par délégation, il assume, pour le compte de ses 11 intercommunalités adhérentes, la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) via trois grands moyens d’action :
• la gestion directe et la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux,
• l’expertise et l’appui technique aux collectivités, aux riverains et aux usagers,
• la planification indispensable à la politique globale de l’eau, avec le SAGE
(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et l’animation de la CLE (Commission Locale de l’Eau).

La structuration à une échelle territoriale large, le bassin versant, permet de développer une solidarité et un niveau d’expertise élevé adapté aux enjeux.

Le travail à l’échelle hydrographique de l’ensemble du bassin versant permet une approche qui ne s’arrête pas aux limites administratives des communes, intercommunalités, départements ou régions.

Elle prend en compte l’eau, les rivières et les eaux souterraines dans leur globalité (de l’amont à l’aval, rives gauche/droite, versants, secteurs de ruissellement, confluences…), en conciliant usages et préservation, et permet de mutualiser des moyens techniques et financiers dans une logique de solidarité.

Pour agir, l’EPTB Ardèche s’appuie sur divers partenaires financiers, selon les thématiques.

A télécharger :

Les statuts élaborés et votés en 2022.

Sur le bassin versant de l’Ardèche, l’EPTB Ardèche intervient pour une gestion globale et équilibrée de l’eau et des rivières :

suivre et préserver la qualité de l’eau et des rivières, gérer la quantité d’eau et promouvoir les économies d’eau, prévenir les risques d’inondation, entretenir les berges des cours d’eau et protéger les milieux naturels, préserver la biodiversité, sensibiliser aux enjeux environnementaux,

en concertation avec les différents usagers et acteurs du territoire, dans une logique d’intérêt général.

Animation de la Commission Locale de l’Eau.

Coordination de la politique de l’eau du bassin versant dans le cadre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Accompagnement des projets d’aménagement du territoire.

Suivis des niveaux d’eau.

Gestion du soutien d’étiage en été.

Actions en faveur de la préservation des réserves d’eau souterraines pour l’avenir.

Actions en faveur des économies d’eau.

Appui aux mairies pour préparer la gestion de crise
(Plans Communaux de Sauvegarde, Vigicrues…).

Travaux en rivière pour éviter les embâcles.

Collecte de données post-crue.

Pose et valorisation de repères de crues.

Diagnostics et travaux pour réduire la vulnérabilité des bâtiments en zone inondable.

Études en vue d’actions pour la gestion des inondations par ruissellement.

Travaux d’entretien de la végétation des berges et des bancs de galets.

Lutte contre les espèces végétales envahissantes.

Travaux de restauration du bon fonctionnement
écologique des rivières (reméandrage, berges en génie végétal, passes à poissons…).

Gestion du Domaine Public Fluvial de la rivière Ardèche.

Études et actions de protection s’appuyant notamment sur le
réseau des Espaces Naturels Sensibles.

Appui technique aux porteurs de projet pour les
Évaluations d’Incidences.

Gestion de la fréquentation.

Sensibilisation et animations estivales.

Veille sur l’état de santé global des rivières.

Assistance aux collectivités pour l’assainissement.

Aménagement de sites publics de baignade.

Suivis de la qualité des eaux de baignade en été.

Information sur les actions menées par l’EPTB.

Sensibilisation aux économies d’eau et au risque
inondation, information sur la qualité des eaux…

Programmes d’animations grand public.

Projets avec les écoles et les collèges du bassin versant.