QU’EST-CE QU’UN SAGE ?
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification de la politique de l’eau instauré par la loi sur l’eau de 1992, également appelé « la loi locale de l’eau ». Il est mené à une échelle hydrographique cohérente (ici, celle du bassin versant de l’Ardèche), en déclinaison de documents plus généraux et notamment le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui lui, est à l’échelle du grand bassin Rhône-Méditerranée.
Les deux outils (SDAGE et SAGE) ont pour vocation première de répondre aux objectifs de non dégradation et de reconquête du bon état des eaux visés par la Directive Cadre Européenne sur l’eau. Ils doivent également répondre aux enjeux de prévention des inondations.
Le SAGE est le fruit d’une importante concertation locale pour la recherche de l’équilibre entre la satisfaction des usages de l’eau et la préservation des écosystèmes aquatiques.
Il planifie les actions essentielles à mettre en œuvre en intégrant le respect des obligations réglementaires européennes et nationales qu’il peut aussi préciser en fixant, par exemple, des objectifs de quantité d’eau, de niveaux de rejets ou de zones à préserver spécifiques à notre bassin versant.
Il est approuvé par la Commission Locale de l’Eau, puis par arrêté préfectoral et dispose d’une portée juridique : les décisions de l’administration et des collectivités territoriales doivent être compatibles avec le SAGE (notamment dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : SCoT, PLU…), tout comme l’ensemble des projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau.
HISTORIQUE DU SAGE ARDÈCHE
CONTENU DU SAGE ARDÈCHE ADOPTÉ EN 2012
Le SAGE actuel se compose de 3 documents :
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
Partie 1 : synthèse de l’état des lieux
Partie 2 : présentation de la stratégie et des grands objectifs
Partie 3 : dispositions et moyens (39 dispositions, dont 6 visant l’amélioration des connaissances, 24 actions et orientations de gestion et 9 mesures de gouvernance et de communication) - Le Règlement
2 règles relatives aux exigences de rejets des plus gros équipements d’assainissement et à la protection des zones humides - L’atlas cartographique (plusieurs documents ICI)
qui vient préciser les secteurs sur lesquels s’appliquent certaines dispositions et règles
LES 5 GRANDS OBJECTIFS DU SAGE
Les objectifs du SAGE doivent être déclinés dans tous les autres documents de planification du territoire élaborés par les collectivités, notamment en aménagement du territoire et urbanisme : Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ou communaux…
LA RÉVISION DU SAGE – 2024-2028
FONDEMENT DE LA DÉMARCHE
Depuis 2024, la CLE a décidé d’engager une procédure de révision du SAGE. Cela se justifie par l’intégration de nouveaux éléments de connaissances (depuis les années 2000-2010) et en particulier l’étude « Ardèche 2050 » qui est une étude prospective d’adaptation au changement climatique.
Cette dernière a permis de mesurer les impacts actuels et futurs du réchauffement climatique sur nos ressources en eau, nos rivières et toutes les activités qui en dépendent. Une stratégie d’adaptation a été élaborée, assortie d’un catalogue d’actions qu’il nous faut à présent traduire :
- en planifiant, voire en réglementant, dans le SAGE : notamment pour encadrer l’aménagement du territoire ;
- en agissant concrètement, notamment dans le contrat « eau et climat » et par exemple avec la réalisation d’économies d’eau, l’amélioration du traitement des rejets polluants ou l’augmentation de la capacité de résilience de nos cours d’eau.
LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU SAGE
La procédure de révision du SAGE prendra plusieurs années. Le temps du débat et de la concertation sera indispensable à chacune des étapes dont le déroulement est bien cadré par le Code de l’Environnement :
Mise à jour de l’état des lieux – 2025-2026
La révision du SAGE nécessite au préalable une mise à jour de l’état des lieux du bassin versant : populations, activités, état des cours d’eau, aménagement du territoire, sont autant de sujets sur lesquels la Commission Locale de l’Eau a besoin de données précises pour objectiver le débat et proposer les mesures les plus pertinentes. Cette étape sera également l’occasion de dresser un bilan de la mise en œuvre du SAGE sur la période 2012-2024.
Élaboration de la stratégie – 2025-2026
Celle-ci s’appuiera largement sur la stratégie issue de l’étude « Ardèche 2050 », complétée sur des sujets non traités dans cette dernière, ou encore pour lesquels l’état des lieux aura révélé des éléments nouveaux.
Rédaction des dispositions et des règles – 2027
La stratégie sera déclinée en dispositions et règles qui feront l’objet d’une analyse juridique et d’une évaluation environnementale avant adoption du nouveau SAGE par la Commission Locale de l’Eau.
Consultations officielles, enquête publique et adoption du SAGE par arrêté inter-préfectoral – 2028
Une fois adopté par la Commission Locale de l’Eau et en complément du travail de concertation tout au long de la procédure, le SAGE sera soumis à une série de consultations officielles et à enquête publique, avant d’être adopté par arrêté inter-préfectoral et rendu exécutoire.
