Etablissement Public Territorial
du Bassin Versant de l’Ardèche

Consultations en cours

Marché d’étude de connaissance sur les systèmes d’endiguements du bassin versant de l’Ardèche

Marché de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable sur le Bassin Versant de l’Ardèche

Ce marché consiste en la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les bâtiments situés en zone inondable du bassin versant de l’Ardèche. Les travaux à réaliser sont issus des prescriptions des rapports de diagnostic de réduction de vulnérabilité préalablement élaborés dans le cadre de la démarche Ardèch’ALABRI. Les travaux sont répartis en 4 catégories :

– Catégorie 1 : Électricité, plomberie

– Catégorie 2 : Maçonnerie, menuiserie, revêtements, façade, doublage, plâtrerie, terrasse

– Catégorie 3 : Charpente, couverture, façade, maçonnerie, menuiserie, électricité

– Catégorie 4 : Aménagement de protection des piscines, maçonnerie, ferronnerie

Conformément aux articles L2125-1 et R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique, le présent marché s’intègre dans un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) qui permet de pré-sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des travaux qui ne sont pas précisément définis ni quantifiables dès maintenant.

Lorsque les travaux à réaliser seront précisément définis, ils feront l’objet d’un marché spécifique pour lequel les opérateurs économiques pré-sélectionnés seront consultés.

Retrouvez toutes les informations et tous les marchés sur le profil d’acheteur de l’Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche sur :

www.achatpublic.com

Marchés attribués

Etude de restauration de la continuité écologique sur le seuil de Basse Bégude sur l’Ardèche – Communes de Labégude et Vals les Bains

Marché attribué par le bureau syndical le 26/02/2026 à SARL BIOTEC Ingénierie écologique – 92 quai Pierre Scize – 69 005 LYGON, pour un montant de 48 600 € HT soit 58 320 € TTC répartis en 3 phases pour une durée de 2 ans.

Prestations de traitement des foyers isolés de Renouées asiatiques sur les rivières du bassin versant de l’Ardèche – année 2026

Marché à bons de commande avec montants mini = 10 000 € HT et maxi = 90 000 € HT attribué par le Bureau Syndical le 26/02/2026 au Groupement SAS Terramax – Fort & Fils :
– Mandataire : SAS Terramax – 946 chemin le Prince – 84 100 ORANGE
– Cotraitant : Fort & Fils – Lieu dit le Plan – 07 700 SAINT-JUST-D’ARDECHE.

Marché de suivi complémentaire de la qualité écologique des cours d’eau sur le bassin versant de l’Ardèche – Campagnes 2026-2027

Marché à bons de commande avec montants mini = 45 000 € HT et maxi = 90 000 € HT attribué par le Bureau Syndical le 26/02/2026 au bureau d’études SCOP GAY Environnement – 14 Boulevard Maréchal Foch, 38000 Grenoble avec le sous traitant CARSO – Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon pour une durée de 2 ans.

Marché de prestations de traitement de la végétation rivulaire des affluents rive gauche de la rivière Ardèche – Années 2025-26 et 2026-27

Marché à bons de commande avec montants mini = 0 et maxi = 90 000€ HT attribué par le Bureau Syndical le 18/09/2025 au groupement solidaire composé de EURL Nathanaël PIT – Sauveplane 48160 LE COLLET DE DEZE et SARL FARE – 52 rue des Lierres 30130 SAINT ALEXANDRE, pour une durée de 2 ans.

Marché de traitement de la végétation rivulaire et remobilisation de matériaux alluvionnaires sur le bassin versant de l’Ardèche – 6 lots

Accord cadre à bons de commande avec montants mini/maxi, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, attribué par la Commission d’Appel d’Offres du 30/06/2025 :

– Lot n° 1 (mini 0/maxi 200 000€ HT) : Végétation – Vallée de l’Ardèche (dont DPF) et Lot n° 3 (mini 0/maxi 200 000€ HT) : Végétation – Sous bassins versants Lignon, Ligne, Beaume
Groupement solidaire composé de EURL Nathanaël PIT – Sauveplane 48160 LE COLLET DE DEZE et SARL FARE – 52 rue des Lierres 30130 SAINT ALEXANDRE

– Lot n° 4 (mini 0/maxi 200 000€ HT) : Végétation – Bassin versant du Chassezac
SARL LES RIVIERISTES – 480b chemin de Serre de Parc 26760 SAVASSE

– Lot n° 5 (mini 0/maxi 800 000€ HT) : Matériaux alluvionnaires – Moyenne vallée de l’Ardèche, vallée du Lignon, de la Lande et de l’Ibie à SAS GUINTOLI – Parc d’activités des Laurades 13103 TARASCON

– Lot n° 6 (mini 0/maxi 800 000€ HT) : Matériaux alluvionnaires – Basses vallées de l’Ardèche, de la Beaume et du Chassezac à SARL REYNOUARD TP – 1428 route de Chapias 07120 LABEAUME

Marché d’étude d’un projet de restauration hydro-morphologique de la plaine alluviale de l’Ardèche sur les communes d’Aubenas, Saint Etienne de Fontbellon, St Sernin et Vogüé

Marché attribué par le bureau syndical le 27/03/2025 à PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE – 1 rue du Mâconnais 91090 LISSES, pour un montant de 47 975 € HT soit 57 570 € TTC répartis en 3 phases pour une durée de 3 ans.

Marché d’inventaires naturalistes dans le cadre d’un suivi post-travaux de restauration physique de la Beaume dans la plaine d’Auriolles (commune de St Alban Auriolles – 07120)

Marché attribué par le bureau syndical le 27/03/2025 à ALDECO FAUNE ET FLORE – 1 Chemin du Grésas 30330 Pougnadoresse, pour un montant de 14 632,50 € HT soit 16 847,80 € TTC.

Marché de traitement des foyers isolés de Renouées Asiatiques sur les rivières de la Haute Vallée de l’Ardèche et Ibie

Marché à bons de commande avec des quantités mini et maxi, attribué par délibération du bureau syndical du 27/03/2025, à l’entreprise Groupement RIVEO (Saint-Alexandre), pour une durée de 1 an.

Marché de prestations de maintenance informatique

Marché à bons de commande avec des quantités mini et maxi, attribué par délibération du bureau syndical du 30/01/2025, à l’entreprise MS3I (Aubenas), pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Marché de fourniture, livraison et gestion des titres restaurants 2025 à 2027

Marché à bons de commande attribué par délibération du bureau syndical du 18/10/2024 à l’entreprise SWILE (Montpellier) pour un montant minimum de commande de 15 000 € HT et un montant maximum de 90 000 € HT sur une durée de 3 ans.

Marché de traitement des foyers isolés de Renouée Asiatique sur la haute vallée de l’Ardèche

Marché attribué par le Bureau Syndical le 21/03/2024, lot 1 à l’entreprise Groupement RIVEO (mandataire EURL Nathanael Pit) et lot 2 à l’entreprise Groupement RIVEO (mandataire EURL Nathanael Pit) – les bons de commandes seront établis ensuite conformément aux quantités commandées et aux prix des bordereaux de prix unitaires.

Marché de suivi complémentaire de la qualité écologique des cours d’eau sur le Bassin Versant de l’Ardèche – Campagnes 2024-2025

Marché attribué par le Bureau Syndical le 22/02/2024 au Bureau d’étude STE (73 Le Bourget du Lac) – les bons de commandes seront établis ensuite conformément aux quantités commandées et aux prix des bordereaux de prix unitaires.

Marché de suivi de la qualité bactériologique des eaux de surface du Bassin Versant de l’Ardèche

Marché attribué par le Bureau Syndical du 11/05/2023 : accord cadre à bons de commande avec montants annuels mini = 3 000 € HT maxi= 22 500 € HT attribué au Laboratoire CERES – SAS ACMARIS (70 impasse de l’Enclos de la Plaine 07170 VILLENEUVE DE BERG) – marché annuel reconductible 3 fois.

Marché pour le suivi de la biodiversité dans le cadre de la mis en place du dispositif de Paiements pour Service Environnementaux -Ardèche Méridionale Agroécologique

Marché attribué à INSECTA – 247 chemin de Plan La Tour 07 110 SANILHAC, pour un montant de 11 655 € HT soit 13 986 € TTC pour une durée de 5 ans.

Marché de traitement de la végétation rivulaire et remobilisation de matériaux alluvionnaires

Accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, attribué par la Commission d’Appel d’Offres du 9/09/2021 en 7 lots :

– Lot n° 1 : Végétation – Vallée de l’Ardèche et Lot n° 3 : Végétation – Lignon, Ligne, Beaume
Groupement solidaire composé de EURL Nathanaël PIT – Sauveplane 48160 LE COLLET DE DEZE et SARL FARE – 52 rue des Lierres 30130 SAINT ALEXANDRE

– Lot n° 2 : Végétation – Sous bassins versants Fontaulière, Volane, Auzon, Ibie à Office National des Forêts – Agence Territoriale Drôme Ardèche – 16 rue de la Pérouse 26000 VALENCE

– Lot n° 4 : Végétation – Hautes vallées du Chassezac et Lot n° 5 : Végétation – Basses vallées du Chassezac
Groupement solidaire composé de SARL LES RIVIERISTES – 480b chemin de Serre de Parc 26760 SAVASSE et SARL Riv’Aménagement – 823 chemin de la Chassière 38260 FARAMANS

– Lot n° 6 : Matériaux alluvionnaires – Piémont Ardéchois à SAS CARDINAL – 52 route du vieux pont 07110 VINEZAC

– Lot n° 7 : Matériaux alluvionnaires – Moyenne et basse vallées de l’Ardèche à SARL TP DIAZ FRERES – 218 chemin du Moulin 30 340 MONS.

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