SON RÔLE
La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue le cœur du dispositif de gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant en offrant un lieu de débat aux différentes parties prenantes.
Elle a un rôle de partage de connaissances, de proposition, de concertation et de décision concernant l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), qui est le document cadre de la politique locale de l’eau. Elle émet également des avis sur les projets d’aménagements susceptibles d’impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en vérifiant leur compatibilité ou conformité avec le SAGE. Elle peut également se saisir de tout sujet en lien avec ses attributions : partage de la ressource, gestion des conflits d’usages, amélioration de connaissances…
SA COMPOSITION
Pour que la politique de l’eau prenne en compte les intérêts de chacun, la CLE est constituée de 3 collèges dont les membres sont désignés par arrêté préfectoral :
• Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (élus des communes, EPCI, Départements, Régions), pour au moins 50 %
• le collège des usagers, pour au moins 25 %
• le collège des services de l’État et ses établissements publics, pour 25% maximum.
SON FONCTIONNEMENT
C’est une assemblée délibérante, souvent appelée « le parlement local de l’eau » :
- elle ne dispose pas de moyens financiers propres
- elle n’a pas le statut juridique pour assurer une maîtrise d’ouvrage
Elle s’appuie donc sur une structure porteuse, l’EPTB Ardèche, pour assurer l’animation, la rédaction des documents cadres et la mise en œuvre des actions.
