Document contractuel visant à réduire les déséquilibres quantitatifs sur le bassin versant de l'Ardèche et fixant notamment des volumes maximums prélevables par bassin et par usage.
Document contractuel visant à réduire les déséquilibres quantitatifs sur le bassin versant de l'Ardèche et fixant notamment des volumes maximums prélevables par bassin et par usage.
