Délibérations de l'EPTB
Téléchargez ici les délibérations prises par le Bureau et le Comité syndical de l'EPTB Ardèche et les Décisions Président :
- Le Débat des Orientations Budgétaires pour la préparation du budget primitif 2021 de la structure s'est tenu lors de la réunion du comité syndical de l'EPTB Ardèche du 4 février 2021 à Saint Sernin.
Conformément à l'article D 5211-18-1 du CGCT, ce document et la délibération qui en prend acte ont été diffusés aux présidents des 11 communautés de communes et d'agglomération membres de l'EPTB. Ils sont affichés et à disposition du public au siège de l'EPTB à Ruoms ainsi que dans les locaux de l'EPTB à Vogüé. Ils sont aussi consultables en ligne ici.
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L'épidémie en cours de Covid19 a entraîné le vote d'une loi (n°2020-290 du 23/03/20) sur l'urgence sanitaire et des ordonnances spécifiques. Notamment, l'ordonnance n°2020-391 du 01/04/20 vise à assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales, en précisant des modes de fonctionnement dérogatoires.
Ainsi le Président se voit déléguer toutes les attributions du Comité Syndical (à l'exception de ce qui n'est jamais délégable : vote du budget, du CA, modification de composition de fonctionnement et de durée de l’établissement...), en particulier l'attribution des marchés ou avenants >15000€ HT habituellement délégué au Bureau syndical.
Les décisions prises par le Président sont consultables ci dessous. Elles ont été précédées d'une information détaillée et d'une demande de validation auprès des membres du bureau et/ou du comité syndical.
- Décision Président n°6 du 26 juin 2020 : choix des prestataires pour la prestation de réduction de la vulnérabilité aux inondations (lien vers le document pdf)
- Décision Président n°5 du 24 juin 2020 : validation des actions biodiversité 2021 et demande de subvention FEADER (lien vers le document pdf)
- Décision Président n°3 du 22 avril 2020 : avenant sur l'opération d'investissement n°102 - marché de maîtrise d'oeuvre du projet de restauration morphologique de la Beaume dans la plaine d'Auriolles (lien vers le document pdf)
Toutes les délibérations, décisions président, recueils des actes administratifs, antérieurs à l'année 2018 sont disponibles sur simple demande auprès du secrétariat de l'EPTB.
