Bassin versant de l'Ardèche

Délibérations de l'EPTB

Téléchargez ici les délibérations prises par le Bureau et le Comité syndical de l'EPTB Ardèche et les Décisions Président :
 
L'épidémie en cours de Covid19 a entraîné le vote d'une loi (n°2020-290 du 23/03/20) sur l'urgence sanitaire et des ordonnances spécifiques. Notamment, l'ordonnance n°2020-391 du 01/04/20 vise à assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales, en précisant des modes de fonctionnement dérogatoires.
Ainsi le Président se voit déléguer toutes les attributions du Comité Syndical (à l'exception de ce qui n'est jamais délégable : vote du budget, du CA, modification de composition de fonctionnement et de durée de l’établissement...), en particulier l'attribution des marchés ou avenants >15000€ HT habituellement délégué au Bureau syndical.
Les décisions prises par le Président sont consultables ci dessous. Elles ont été précédées d'une information détaillée et d'une demande de validation auprès des membres du bureau et/ou du comité syndical.
 
  • Décision Président n°3 du 22 avril 2020 : avenant sur l'opération d'investissement n°102 - marché de maîtrise d'oeuvre du projet de restauration morphologique de la Beaume dans la plaine d'Auriolles (lien vers le document pdf)

 

  • Recueil des actes administratifs de 2019 : à venir

 

Toutes les délibérations, décisions président, recueils des actes administratifs, antérieurs à l'année 2018 sont disponibles sur simple demande auprès du secrétariat de l'EPTB.


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