Bassin versant de l'Ardèche

Les Syndicats de rivière

Syndicat Ardèche Claire : reconnu EPTB sur le bassin versant

2010-11-04 conf presse EPTBCréé en 1982 pour porter le premier contrat de rivière "Ardèche Claire", le Syndicat Mixte Ardèche Claire regroupe aujourd'hui 74 communes et 4 communautés de communes de la vallée de l'Ardèche.

Avec le Syndicat du Chassezac et le Syndicat Beaume-Drobie, les syndicats de rivière du bassin versant mettent en oeuvre des actions concrètes pour la gestion de l'eau.

Le Syndicat Ardèche Claire est aussi le porteur et l'animateur de l'élaboration du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) : cadre de la politique de l'eau du territoire.

En septembre 2010, un arrêté du préfet coordonateur du bassin Rhône-Méditerranée a reconnu officiellement au Syndicat Ardèche Claire la mission d'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) sur l'ensemble du bassin versant de l'Ardèche.

Ce statut d'EPTB est tout à la fois un atout très concret pour la mise en oeuvre à venir du SAGE (ex : structure compétente sur l'ensemble du territoire pour porter des travaux) et une reconnaissance forte du travail accompli par tous les acteurs de l'eau depuis plus de 25 ans sur le bassin versant de l'Ardèche.

Pour mieux comprendre les enjeux et les atouts de l'EPTB : téléchargez le dossier de presse (réalisé pour la conférence de presse du 04/11/2010).

Les Syndicats de rivière : opérateurs de la gestion locale de l'eau

carte-syndicats-bv-2013

Les syndicats de rivière sont des structures publiques qui regroupent des communes et des communautés de communes (les conseils généraux et régionaux peuvent aussi être adhérents de syndicats de rivière). Sur leurs territoires, ces collectivités leur confient l'étude et la gestion équilibrée des milieux aquatiques.

Véritables "cheville ouvrière" de la gestion de l'eau, ce sont les syndicats de rivière qui, par exemple, élaborent et réalisent les travaux des Plans d'Entretien de la Végétation et des berges des cours d'eau. Ce sont aussi souvent ces structures qui coordonnent les SAGE et les contrats de rivière, mènent les études de connaissance et réalisent certains travaux.

Le territoire du bassin versant de l'Ardèche s'est structuré autour de trois syndicats de rivière : un sur le sous-bassin de la rivière Ardèche, et un sur chacun des sous-bassins de ses principaux affluents, la rivière Beaume et la rivière Chassezac.

Depuis le 1er janvier 2018, ces 3 syndicats ont fusionné pour former l'EPTB du bassin versant de l'Ardèche. Cette nouvelle structure a gardé les mêmes missions de syndicat de rivière qu'avant, à l'exception de la compétence SPANC.

Retour sur le passé des 3 syndicats historiques du bassin versant :

Le Syndicat Mixte Ardèche Claire :

photo-ardecheCréé en 1982, le Syndicat Mixte Ardèche Claire regroupait en 2017 90 communes, 8 communautés de communes et 1 communauté d'agglomération riveraines de la rivière Ardèche et de ses affluents (Lignons, Fontaulière, Bourge, Volane, Auzon, Claduègne, Ligne, Ibie).

Sur ce territoire il avait pour compétence le suivi global de la qualité des cours d'eau, la restauration et l'entretien du lit, des berges et de la végétation des bords de la rivière, la communication et la sensibilisation à l'environnement.

Le Syndicat Ardèche Claire était aussi la structure porteuse du SAGE Ardèche, du Contrat de rivière "Ardèche et affluents d'amont" (en cours de mise en oeuvre depuis 2007) et du programme Natura 2000 du site "Moyenne Vallée de l'Ardèche et plateau des Gras".

En 2010, ce Syndicat a été reconnu EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) sur l'ensemble du bassin versant de l'Ardèche. Il pouvait ainsi porter des actions globales sur l'ensemble du territoire du bassin versant notamment pour la mise en oeuvre du SAGE.

 

 

  

 

 Le Syndicat des rivières Beaume et Drobie :

photo-drobieCréé en 1984, il regroupait, en 2017, 15 communes de la vallée de la Beaume et de la Drobie.

Il réalisait des travaux d'entretien de la ripisylve, animait le site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises - partie rivière" et mettait en oeuvre le SPANC sur 10 de ses 15 communes communes depuis 2010.

Un contrat de rivière sur ce territoire a été signé le 24 septembre 2015. Il prévoit un programme d'actions de 12 millions d'euros pour la période 2015-2021 avec une priorité d'action vers la gestion de la quantité d'eau.

  

 

 

 

 

     

 

Le Syndicat de rivière du Chassezac :

photo-chassezacLe Syndicat du Chassezac est le dernier né. Créé en 2009, il regroupait 35 communes du bassin versant du Chassezac (23 communes du département de l'Ardèche, 11 communes de la Lozère et 1 du Gard).

Après avoir porté les études, la concertation et la rédaction d'un contrat de rivière sur le Chassezac et ses affluents, il a assuré sa mise en oeuvre jusqu'à fin 2017.

Le projet de Contrat de rivière a été adopté à l'unanimité par la Commission Locale de l'Eau le 20 février 2014. Il prévoit 23 millions d'euros d'opérations pour la période 2014-2020.

Il a été signé par tous les partenaires le 24 septembre 2015 à Les Vans.

 


© 2006 - 2017 Bassin Versant de l'Ardèche - conception Pixel Développement
Mentions légales | Plan du site | Contact