Bassin versant de l'Ardèche

Non catégorisé

Le Domaine Public Fluvial de l'Ardèche

2015 07 29 HORS POE St Martin A Sauze 2  

Du Pont d’Arc jusqu’au Rhône, la rivière Ardèche et ses berges font partie du Domaine Public, à la différence du linéaire amont et des affluents qui relèvent de la propriété privée des riverains.
Pendant 5 ans, par convention avec l’Etat, le Syndicat Mixte Ardèche Claire, puis l'EPTB Ardèche, a assuré la gestion expérimentale de ce Domaine Public Fluvial. Depuis le 1er janvier 2020, le transfert de propriété intégral a été acté au profit de l'EPTB Ardèche.

La gestion par l'EPTB, par ailleurs gestionnaire de la rivière Ardèche à l’échelle de tout son bassin versant, garantit une approche globale dans l’intérêt général de la rivière et de ses usagers, mais aussi une gestion de proximité avec les acteurs locaux.
Le caractère de « propriété publique » des berges de l’Ardèche est cependant un peu particulier et mérite quelques explications…

Document d'information sur le Domaine Public Fluvial :localisation, définition, règles s'y appliquant, gestionnaires.

A compter du 1er janvier 2024, les Autorisations d'Occupation sont renouvellées pour deux ans (articles L2122 et suivants du CG3P). Si vous êtes intéressés, veuillez compléter et retourner le : Formulaire demande d'occupation 2024-2025.

Les lots de pêche à la ligne ont été attribués aux AAPPMA locales. Pour la pêche amateur aux engins et filets, veuillez compléter et retourner le : Formulaire de demande de licence individuelle 2024.

Pour la chasse au gibier d'eau : Formulaire de demande de licence individuelle juillet 2023/juin 2024

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Autres documents à télécharger :

A qui s'adresser :

Aspects fonciers :
Autorisations d’Occupation Temporaire et redevances
Autorisations de travaux       Droits de pêche et de chasse

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Floriane MORENA
Directrice
04 75 37 82 20
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Aspects techniques :
Informations sur les chantiers d’entretien en rivière ou sur les berges

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche
Govan MARTEL - Technicien de rivière - secteur Ardèche
04 75 37 82 20
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Aspects règlementaires :
Informations, déclaration et autorisation liées au Code de l’Environnement
Police de l’eau, de la pêche et de l’environnement

Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche
Service Environnement - Unité Police de l’Eau
Lionel MOUGIN
04 75 66 70 92
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service eau et inondation - 04 66 62 62 00

Bilan de la gestion :

Environ 40 à 45 Autorisations d’Occupation Temporaire sont délivrées chaque année :

- 10 à des collectivités (plages et débarcadère publics, bivouacs des Gorges de l’Ardèche, stations limnimétriques...) ;

- 8 à des campings (plages essentiellement) ;

- 25 à 30 à des loueurs de canoës (embarcadères et débarcadères).

Depuis 2020, les lots et licences de pêche et chasse amateur sont aussi délivrés :

- 15 licences de pêche aux engins et filets ;

- 12 licences de chasse au gibier d'eau.

Concernant la pêche à la ligne, les lots ont été attribués : lots 1-2 à l'AAPPMA La Gaule Vallonaise, lots 4-5-6 à l'AAPPMA Le Goujon de St Just d'Ardeche et lots 3-7 à l'AAPPMA Les amis de la Gaule de Pont St Esprit.

Les AOT génèrent un montant total de redevances de l'ordre de 37 000€TTC/an + 1 300€ de droits de chasse et de pêche, qui participent au financement des travaux d’entretien écologique de la rivière sur ce secteur.

 

Projet d'activité hydroélectrique - seuil de Saint Martin d'Ardèche

Suite à une manifestation d’intérêt spontanée et à une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L2122-1-1 du CG3P, par délibération n°DC21-39 du 14/10/2021 du Comité Syndical et n°DB22-02 du 10/02/2022 du Bureau Syndical, l'EPTB a retenu le projet de la société CAP VERT ENERGIE en vue de l’occupation du seuil de Saint-Martin d’Ardèche (07700 – ROE 21181) situé dans l’emprise du Domaine Public Fluvial Ardèche pour la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique.

Plus d'informations : https://hydro-lapeyre.fr/

Suivis

Suivis de l’état des cours d’eau (qualité de l'eau et de la rivière)

Pour être conforme aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et pour suivre l’effet des actions menées sur les rivières, des campagnes de mesures permettent de suivre la qualité écologique de la rivière et la physico-chimie.

Ces campagnes annuelles, menées depuis 2008 sur la rivière Ardèche, portent sur 8 points de mesures. Chaque année, 2 indicateurs biologiques, 11 paramètres physico-chimiques et 41 substances chimiques sont analysés afin de déterminer la qualité de l’eau et des milieux, ainsi que les causes de dégradation éventuelle.

En 2011, le périmètre d’étude a été étendu à 5 points supplémentaires sur le bassin versant de la Ligne. Le bilan sur 3 ans de suivi révèle une situation très bonne à moyenne sur ces points.

Exemple de paramètres étudiés : physico-chimie : pH, t°, O2, conductivité, NO3, NO2, NH3, PO4 ou P2O5. La DBO5 et l'oxydabilité à chaud peuvent être ajoutés en cas de pollution ponctuelle - biologie : IBGN (Indice Biologique Global Normalisé), IBD (Indice Biologique Diatomés), IP (Indice Poisson)

Autres réseaux de mesures :

  • Réseau National de Bassin (Agence de l'Eau - DREAL)
  • Réseau complémentaire de bassin (Agence de l'Eau - DREAL)
  • Réseau complémentaire de bassin (Département de l'Ardèche)
  • Analyses ARS (Agence Régionale de la Santé) des points de baignade

 

Suivis spécifiques de la qualité de l’eau en saison estivale

L'été, l'EPTB Ardèche réalise l'autosurveillance des sites de baignade déclarée pour le compte des communes et communatés de communes responsables des baignades. Cela signifie que pendant juillet et août, une à deux analyses par semaine sont réalisées sur chacune des 26 plages "publiques" du bassin versant.

Ces suivis sur les paramètres liés à la baignade (présence ou non de germes bactériens) complètent les suivis de l'ARS (Agence Régionale de la Santé). Les résultats sont transmis directement aux gestionnaires des baignades.

Ces campagnes sont complétées par des analyses sur les paramètres physico-chimiques. Elles participent à l’expertise de l’état des milieux aquatiques en période d’étiage.

A compter de l'été 2022, l'EPTB Ardèche met en ligne un site Internet pour suivre en temps réel la qualité des eaux de baignade des 26 plages du bassin versant et vous permettre de rester informé en cas de fermeture de baignade :

Ardèche Inf'eau Plage

 

Suivis des niveaux d’eau et des situations de sècheresse

En été, le niveau d’eau des cours d’eau du bassin versant de l’Ardèche baisse fortement. Certaines rivières sont même à sec temporairement.

A cette période de l’année, la vigilance sur les rivières est donc accrue. Sur une partie de l’Ardèche et sur le Chassezac, les débits peuvent être maintenus artificiellement à partir de réserves stockées dans les barrages (22 millions de m3 au total).

Une « cellule de gestion du soutien d’étiage », qui regroupe autour du Préfet, les Services de l’Etat Ardèche et Lozère, le SDEA, EDF, le SEBA, le Département de la Lozère et l'EPTB Ardèche, se réunit chaque semaine pendant tout l’été afin d’assurer la gestion fine et optimale de ces stocks.

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Préservation de la Biodiversité

Les actions pour la préservation de la biodiversité se font notamment dans le cadre de la procédure Natura 2000 et des Espaces Naturels Sensibles.

Natura 2000 : Natura 2000 est un réseau européen de sites pour la préservation de la biodiversité et la valorisation du patrimoine naturel. Cette démarche repose sur l'implication locale pour une richesse écologique commune. En France, un document d'objectifs (DOCOB) détermine les actions à mettre en oeuvre pour la préservation des habitats naturels et des espèces en tenant compte des activités sociales, culturelles et économiques d'un territoire.

L'EPTB Ardèche est opérateur de la démarche Natura 2000 sur le site de biodiversité étroitement lié à l'eau et à la rivière : le site B5 « Moyenne Vallée de l’Ardèche et Plateau des Gras ».

Depuis 2014, l'animation Natura 2000 a été regroupée avec l'animation des Espaces Naturels Sensibles "Vallée de l'Ardèche, Gorges de la Beaume et de la Ligne" du Département 07.

 

Exemples, d’opérations menées dans le cadre de Natura 2000 :

Etudes :

Recherche et suivi de la tortue Cistude dans la boucle de Chauzon –
Réalisation de diagnostics complémentaires sur les zones d’extension du périmètre (la vallée de la Louyre et le plateau de Lavilledieu).

Gestion et préservation des habitats et des espèces :

Sur le site de la Grotte du Soldat à Labeaume, la signature d’un Contrat Natura 2000 a permis de mettre en place des aménagements afin d’assurer la tranquillité des chauves-souris.

Evaluations d’incidences :

Afin de s’assurer de leur compatibilité avec le maintien de la biodiversité, les projets susceptibles d’affecter de façon notable un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences (EI) au regard des objectifs de conservation du site.

Sensibilisation du public :

Une brigade estivale est également présente chaque été sur les sites Natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles de la moyenne vallée de l’Ardèche de Vogüé à Sampzon, comme sur le secteur des vallées Beaume et Drobie (portée par la CdC Beaume Drobie), du Chassezac et Bois de Païolive (portée par la CdC des Vans) ou encore les Gorges de l'Ardèche et la vallée de l'Ibie (portée par le SGGA).

Les animateurs nature de ces brigades vont à la rencontre des estivants pour les sensibiliser à la biodiversité de ces sites et proposer des animations grand public en soirée.

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Ou en autonomie ? A la découverte des milieux et des espèces qui peuplent les milieux secs et humides de la moyenne vallée de l'Ardèche, plateau des Gras, Gorges de la Beaume et de la Ligne... et quelques conseils pour les découvrir en les respectant !
Livret 20 pages - lire la version en français - lire la version en anglais.

Développer et animer un réseau entre les 11 sites Natura 2000 du bassin versant de l’Ardèche

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Carte du réseau Natura 2000 sur l’ensemble du bassin versant

Les structures gestionnaires des 11 sites Natura 2000 du bassin versant de l’Ardèche s’efforcent de travailler en commun afin d’assurer une cohérence des actions effectuées en faveur de la biodiversité. Par exemple, Le Plan National d’Action en faveur de l’Apron du Rhône, mené par le CREN, intéresse l’ensemble du bassin versant et un appel à projet MAEt prairies humides a été lancé sur le territoire. Par ailleurs, la restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de la Beaume, concernant deux sites N2000, a été étudiée.

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Plus d'information sur la démarche Natura 2000 sur le portail www.natura2000.fr


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