Bassin versant de l'Ardèche

La boîte à outils

Les plans d'objectifs d'entretien

Prévention des risques et préservation du milieu

Le Plan d’Objectifs d’Entretien (POE) s’attache plus particulièrement à la prévention des risques liés aux inondations et à la préservation du milieu par la restauration de la rivière, la gestion de la ripisylve, du bois mort et des matériaux solides du lit des rivières (galets, sables, cailloux, ...).

La ripisylve présente en effet de multiples intérêts et fonctions essentielles dans la gestion des cours d’eau :
- stabilisation des berges et dissipation des crues
- participation à la qualité des eaux et à la biodiversité de la rivière
- épuration des eaux phréatiques
- maintien d’une qualité paysagère, support de développement touristique

Etabli sur une durée de 5 à 7 ans, il définit secteur par secteur l’état de la végétation, les enjeux en présence (matériels et environnementaux) et les objectifs de gestion qui en découlent, pour permettre une planification cohérente et adaptée des interventions à mener.


Un fonctionnement en deux temps

1/ Rédaction du Plan d’Objectifs d’Entretien (POE) : Etat des lieux –Diagnostic - Définition des objectifs, de l’état souhaité, du niveau d’entretien -Localisation, programmation des travaux et définition des coûts d’intervention.

2/ Mise en œuvre du Programme Pluriannuel d’Entretien (PPE) : découlant du Plan d’Objectifs d’Entretien, il planifie les actions concrètes à mettre en oeuvre le long des cours d’eau.
Les travaux sont réalisés chaque année en automne-hiver, période la moins impactante pour les espèces qui vivent dans ou à proximité des cours d’eau.
 
Les Plans d'Objectifs sont désormais intégrés aux programmes des Contrats de rivière. Ils sont aussi bâtis en cohérence avec les objectifs et préconisations de gestion des procédures Natura 2000. Ils concernent aussi bien les secteurs de berges privées que la zone du Domaine Public Fluvial de l'Ardèche.
  

Des travaux déclarés d'Intérêt Général

L’entretien régulier et équilibré du lit du cours d’eau fait partie des droits et des devoirs des propriétaires riverains.
Les interventions du syndicat de rivière se font pour des motifs d’intérêt général. C’est uniquement à ce titre qu’il peut se substituer aux riverains pour l’entretien de la rivière et que de l'argent public peut être mobilisé sur des propriétés privées.


Et sur le Bassin Versant de l’Ardèche ?

De nombreux POE ont été mis en place sur le Bassin Versant de l’Ardèche. Des POE sont en cours de mise en oeuvre sur :

l'Ardèche et ses affluents (Lignon, Ibie, Auzon Claduègne, Fontaulière Bourges et vallée de la Ligne) (programme de travaux sur 2017-2023 - Déclaration d'Intérêt Général n°07-2017-09-18-006)

les cours d'eau de la vallée du Chassezac (programme de travaux sur 2014-2019 - Déclaration d'Intérêt Général n°07-2014-00354)

les cours d'eau du sous bassin de la Beaume et de la Drobie (programme de travaux sur 2019-2021 - Déclaration d'Intérêt Général n°07-2019-04-19-005)

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Les contrats de rivière

Une dynamique locale pour une gestion cohérente de la rivière
Né d’une volonté locale partagée, forte et affirmée, le contrat de rivière est un engagement contractuel, sans valeur réglementaire, qui vise à répondre aux problématiques identifiées par des actions concrètes de gestion et d’entretien de la rivière. Prévu généralement pour 5 à 7 ans, il résulte d’un accord entre des collectivités locales d'un même bassin versant, l'Etat, le conseil régional, le conseil général, l'agence de l'eau et les usagers (chambres consulaires, industriels, associations, fédération de pêche, …).


Un champ d'actions très large

  • amélioration de la qualité de l’eau, restauration, entretien et gestion des berges,
  • protection et valorisation de l’environnement et du paysage,
  • prévention des risques liés aux inondations,
  • gestion quantitative de la ressource en eau,
  • conciliation des usages,
  • information, sensibilisation
 

Un fonctionnement en deux temps

1/ temps de rédaction du contrat (Etat des lieux –Diagnostic - Définition du programme d’actions, validé par le comité de bassin)
2/ temps de mise en œuvre (réalisation des actions prévues dans le contrat)



Et sur le Bassin Versant de l’Ardèche ?

Sur le sous-bassin de la rivière Ardèche : l'opération "Ardèche Claire" puis deux contrats de rivière ont été mis en place. Les actions du deuxième contrat sont mises en oeuvre depuis 2017 (2017-2021).

Contrat de rivière Ardèche - plaquette de présentation

Sur le sous-bassin Beaume Drobie : après la réalisation d'une procédure simplifiée (dite "contrat de milieu"), un contrat de rivière est en cours de mise en oeuvre (2015-2021).

Contrat de rivière Beaume Drobie - plaquette de présentation

Sur le sous-bassin du Chassezac : un syndicat d'étude a été créé en 2009, son rôle était de préparer un projet de Contrat de Rivière sur ce secteur. Ce contrat est aujourd'hui en cours de mise en oeuvre (2014-2020).

Contrat de rivière Chassezac - plaquette de présentation

 


Retour sur...

Le premier Contrat de Rivière de l’Ardèche « Ardèche Claire »
Objectifs
Signé en 1984, ce fut le tout premier contrat de rivière signé en France. L’Ardèche connaissait alors des problèmes de qualité d’eau pour la baignade, et menaçait les activités touristiques en développement dans la région.

Bilan
Le bilan du 1er Contrat de Rivière (résultat d'audit patrimonial) est très positif, avec le gain d'une classe de qualité « norme baignade ». Mais si la qualité de l’eau s’est nettement améliorée grâce à des actions fortes dans le domaine de l’assainissement, le bilan a mis en évidence l’émergence de nouvelles problématiques :

  • lutte contre les inondations
  • restauration des milieux aquatique
  • conciliation des usages


Le deuxième Contrat de Rivière de l’Ardèche « Ardèche et affluents d’amont » (2007-2014)

Objectifs
Initié en 2003, il poursuit les efforts et la dynamique engagée par le premier contrat, le complète et s’appuie sur cette première expérience pour développer un programme adapté.

Les résultats attendus sont l'atteinte du bon état des milieux aquatiques et l'équilibre entre les activités touristiques et la préservation des milieux. Ce deuxième contrat vise aussi à accompagner le Sage dans ses ambitions autour de deux thématiques: la gestion du risque crue et la gestion des étiages.

Signé en novembre 2007, il comporte un programme d'action de près de 33 millions d'euros à réaliser sur la période 2007-2014.

En 2011, le Comité de rivière et les maîtres d'ouvrages ont dressé un bilan intermédiare et révisé le programme d'actions engagé depuis 2008. Le périmètre du contrat révisé a été étendu aux territoires de la Ligne et du Vinobre.

Orientations

  • Atteindre le bon état des cours d'eau :

réduire les apports d'azote et de phosphore responsables des phénomènes  d'eutrophisation

restaurer la libre circulation piscicole du Rhône à Aubenas

mettre en place des filières réglementaires de gestion des boues d'épuration et des matières de vidange

améliorer les capacités d'autoépuration des cours d'eau (sur la base d'un programme pluriannuel d'entretien de la végétation)

améliorer les connaissances en matière de qualité des cours d'eau

  • Assurer l'équilibre entre les activités de loisir et la préservation des milieux aquatiques :

mettre en oeuvre le schéma de cohérence des activités sportives et de loisir liées à la rivière (équipement de 15 sites structurants)

assurer la qualité sanitaire de l'eau sur les sites structurants du schéma de cohérence

  • Gérer le risque crue :

favoriser le ralentissement dynamique des crues et la préservation des zones d'expansion de crue

  • Gérer les débits d'étiage :

améliorer les connaissances en matière de débits d'étiage

informer et sensibiliser le public

Consulter un résumé en images du contrat de rivière : territoire, objectifs, actions

Pour des informations plus détaillées sur le programme d'actions, cliquez ici : (1.18 Mb)

Exemple de chantier terminé : construction de passes à poissons

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Les plans d’entretien de la végétation et des berges des rivières

Quelques actions

La boîte à outils

Des outils opérationnels pour des actions concrètes


Pour mettre en œuvre la politique de gestion et d’aménagement du Bassin Versant de l’Ardèche, différents outils ont été mis en place :
 

  • LE CONTRAT DE RIVIERE
    Son champ d’action est très large : amélioration de la qualité de l’eau, restauration, entretien et gestion des berges, protection et valorisation de l’environnement et du paysage, prévention des risques liés aux inondations, gestion quantitative de la ressource en eau, conciliation des usages, information, sensibilisation…

 

  • LE PLAN D'OBJECTIFS D'ENTRETIEN (POE)
    Il s’attache plus particulièrement à la prévention des risques liés aux inondations et à la préservation du milieu par la restauration de la rivière, la gestion de la ripisylve et du bois mort. Le programme pluriannuel d’Entretien (PPE) découle du Plan d’Objectifs d’Entretien, il planifie les actions concrètes à mettre en oeuvre le long des cours d’eau

 

En fonction des enjeux répertoriés, la gestion pourra être très différente d’un endroit à l’autre…
 
 

Il n’y a pas de recette magique pour l’entretien d’une rivière : tout dépend des enjeux qui en découlent !
 
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Quelques actions

Entretien de la végétation

Opération de débardage à cheval à Montpezat

Traitement sélectif de la végétation en amont du Pont d’Aubenas

Abattage d’arbres vieillissants ou déstabilisés au niveau des ponts à Saint Alban Auriolles - L’Isle

Réouverture d’un bras secondaire pour faciliter l’écoulement en période de crue à Barnas - Le Bouix


Protection des BERGES

 

Chantier de Vals les Bains- Les Délicieuses

Chantier de Salavas - Confluence Rieussec-Ardèche



Gestion du transport solide

(les matériaux solides sont les galets et le gravier qui jouent un rôle essentiel dans la régulation du débit de l’eau et l’érosion des berges)

Saint Julien de Peyrolas - Les Biordonnes

Ucel - La Temple

 

Restauration de la continuité écologique : construction de passes à poissons

(ces ouvrages sont construits sur des barrages ou des seuils pour permettre aux poissons de franchir ces obstacles)

Seuil de Lanas - St Maurice d'Ardèche
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 Barrage dit "de Gos" (Vallon Pont d'Arc - barrage du moulin de la tour de Salavas)

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Seuil de Vallon Pont d'Arc - Salavas
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