Tout document antérieur à 2013 est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission Locale de l'Eau (EPTB Ardèche Claire).
Arrêté préfectoral 20oct2009 - renouvellement composition de la CLE
Arrêté préfectoral n°10-343 du 29 septembre 2010 reconnaissant le Syndicat Mixte Ardèche Claire comme EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) sur l'ensemble du bassin versant de l'Ardèche (territoire du SAGE).
Compte rendu et délibération de la Commission Locale de l'Eau du 10/02/2011 (avis sur les permis d'exploration de gaz de schistes en Ardèche)
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