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Arrêté préfectoral n°07-2017-09-18-006 déclarant les travaux d'Intérêt Général.
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| Taille du fichier: | 236.75 KB |
| Téléchargements: | 1903 |
Arrêté préfectoral n°07-2019-06-05-005 - complément au premier arrêté de DIG.
1- Evaluation d'incidence au titre de Natura 2000
| Taille du fichier: | 34.87 MB |
| Téléchargements: | 2717 |
Pièce n°1 jointe au dossier de DIG : Evaluation de l'incidence attendue du programme de travaux sur la biodiversité au titre des sites classés Natura 2000.
2- Planches Cartographiques Végétation (1)
| Taille du fichier: | 28.36 MB |
| Téléchargements: | 2599 |
Pièce n°2 jointe au dossier de DIG : Planches cartographiques du plan de gestion de la végétation - partie "ouvrages et enjeux"
2- Planches Cartographiques Végétation (2)
| Taille du fichier: | 28.16 MB |
| Téléchargements: | 2596 |
Pièce n°2 jointe au dossier de DIG : Planches cartographiques du plan de gestion de la végétation - partie "objectifs et travaux"
2- Planches Cartographiques Végétation (3)
| Taille du fichier: | 2.47 MB |
| Téléchargements: | 2582 |
Pièce n°2 jointe au dossier de DIG : Planches cartographiques du plan de gestion de la végétation - partie "localisation Renouée du Japon"
3- Planches cartographiques TS
| Taille du fichier: | 6.9 MB |
| Téléchargements: | 2567 |
Pièce n°3 jointe au dossier de DIG : Planches cartographiques des travaux de gestion du transit sédimentaire.
4- Atlas cadastral
| Taille du fichier: | 35.07 MB |
| Téléchargements: | 2612 |
Pièce n°4 jointe au dossier de DIG : atlas cadastral des parcelles potentiellement concernées par les travaux.
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