40 années d'expérience de gestion de l'eau sur le bassin versant de l'Ardèche
Depuis le 1er janvier 2018, les trois syndicats de rivière historiques du bassin versant de l'Ardèche ont fusionné. Le Syndicat Mixte Ardèche Claire, le Syndicat de Rivière Beaume-Drobie et le Syndicat de Rivière Chassezac, sont maintenant regroupés au sein de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche.
Cette nouvelle structure continue d'assurer les mêmes missions de gestion des rivières : entretien des berges et de la ripisylve, suivi de la qualité des eaux, travaux de restauration écologique, prévention des inondations, sensibilisation à la protection de la ressource en eau, biodiversité liée à l’eau...
Statuts
L'EPTB du bassin versant de l'ardèche est une collectivité publique composée de 11 communautés de communes et d'agglomération. Il assume pour elles la compétence GEMAPI via deux grandes missions, d’une part, la gestion et la maîtrise d’ouvrage collectives de travaux, d’autre part la planification indispensable de la politique globale de l’eau.
Les statuts élaborés et votés en 2018 détaillent clairement ces aspects.
Arrêté interpréfectoral de création de l'EPTB du bassin versant.
Arrêté de création du périmètre de l'EPTB du bassin versant.
Missions
Historique
Années 60
Fort développement touristique, particulièrement en Ardèche Méridionale. Généralisation des pratiques de loisirs liées à la rivière (canoë).
1975
Forte dégradation de la qualité des eaux mise en évidence par les analyses de la DDASS. La mauvaise qualité physico-chimique remet en cause le développement économique lié au tourisme. De plus, la sur-fréquentation estivale pose le problème de la sécurité de l'alimentation en eau potable.
1982
Création du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ardèche (SIVA) pour l'élaboration du contrat de rivière "Ardèche Claire". Le SIVA est alors un syndicat à vocation unique regroupant 35 communes de la vallée de l'Ardèche.
1984
Signature du Contrat de Rivière "Ardèche Claire", premier contrat de rivière de France, dans le cadre de l'Opération Ardèche Claire portée par le Conseil Général de l'Ardèche.
Création du syndicat de rivière "Beaume Drobie" sur les vallées de la Beaume et de la Drobie.
1985
Construction du barrage de Pont de Veyrières pour :
- soutenir les débits d'étiage de l'Ardèche
- développer l'irrigation en moyenne vallée de l'Ardèche
- renforcer les réseaux d'eau potable du sud du département de l'Ardèche
Cet ouvrage a contribué à l'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de la rivière.
1998
De structure porteuse du contrat de rivière "Ardèche Claire", le SIVA devient un véritable gestionnaire de l'eau et des milieux aquatiques : modification des statuts et de l'appellation du syndicat. Le SIVA devient le Syndicat Ardèche Claire, en référence à l'opération pour laquelle il a été créé.
2003
Le Syndicat Ardèche Claire porte une nouvelle démarche Contrat de Rivière "Ardèche et affluents d'amont" et l’élaboration du SAGE de l'Ardèche.
2007
Le Syndicat devient Syndicat Mixte Ardèche Claire et s'élargit à des Communautés de communes.
Cette année est aussi celle de la signature du Contrat de rivière "Ardèche et affluents d'amont" 2007-2014. En décembre, suite à la validation du DOCOB, le Syndicat est désigné structure animatrice de Natura 2000 sur le site B5 "Moyenne vallée de l'Ardèche et Plateau des Gras".
2009
Structuration sur la vallée du Chassezac avec la création d'un syndicat d'étude, qui portera ensuite un contrat de rivière sur ce territoire. Il regroupe alors 35 communes lozériennes, ardéchoises et gardoises.
2010
Le Syndicat Mixte Ardèche Claire est reconnu EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) sur l'ensemble du bassin versant de l'Ardèche.
2012
Adoption du SAGE définitif par la CLE et par arrêté interpréfectoral. Première année de mise en oeuvre du PAPI (Programme d'Action et de Prévention des Inondations).
2015
Signatures des Contrats de Rivière "Chassezac" 2014-2020 et "Beaume Drobie" 2015-2021.
2017
Signature du Contrat de Rivière "Ardèche" 2017-2021.
2018
Fusion des 3 syndicats de rivière "Ardèche Claire", "Beaume Drobie" et Chassezac. Cette nouvelle structure prendra le nom d'EPTB du bassin versant de l'Ardèche. Elle est exclusivement constituée de communautés de communes et d'agglomération. Elle assure la compétence GEMAPI.
